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 "J'ai découvert un objet ancien, que dois-je faire ?&qu

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vari
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Loisirs : paléontologie et la guitare
Date d'inscription : 17/04/2006

MessageSujet: "J'ai découvert un objet ancien, que dois-je faire ?&qu   Jeu 26 Oct - 13:10

Lors d'une promenade, vous découvrez un objet, un outil, une poterie, des ossements qui vous semblent anciens. Tout de suite vous imaginez avoir fait la découverte du siècle... et vous tenez absolument à en savoir plus sur votre trouvaille : quelle était son utilité, à quelle époque appartient-elle, quel est son intérêt d'un point de vue scientifique ?

La préservation des lieux et de l'objet
Plusieurs cas de figures peuvent se présenter :
- l'objet est "enchâssé" dans le sol ou dans la roche. Ne cherchez pas à le déloger ou à le décrocher car vous élimineriez par le fait toutes les chances d'identification de son milieu d'origine. Photographiez-le, puis protégez le des regards (quelques branchages suffiront...). Adressez-vous aux autorités compétentes (voir plus bas).
- l'objet est posé sur le sol ou dans le lit d'une rivière. Prenez-le en photo dans son environnement et retirez le délicatement. Adressez-vous aux autorités compétentes (voir plus bas).
Dans tous les cas ne tentez pas de le nettoyer ou de le décaper !

Qui contacter ?
Pour identifier votre trouvaille vous devez contacter l'un des organismes reconnus. Le plus simple est d'envoyer un mail ou un courrier accompagné d'une photo (une photo peut donner un bon aperçu de la pièce et ainsi de son importance potentielle) : les explications par téléphone sont une perte de temps pour tous.
Les organimes à contacter sont l'INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives), le département de Préhistoire ou de Paléontologie du MNHN (Muséum National d'Histoire Naturelle). Vous pouvez également vous adresser au Muséum local.

La datation de l'objet
Pour dater cet objet, plusieurs méthodes peuvent être déployées (voir le dossier sur les méthodes de datation).
Veuillez noter que si cet objet ne représente pas un caractère scientifique exceptionnel, il ne pourra pas bénéficier de techniques couteuses de datation. Les laboratoires sont saturés de demandes de scientifiques, et si vous avez trouvé le énième osement de renne parmis des milliers, vous ne pourrez pas bénéficier gratuitement d'un traitement onéreux.
Par ailleurs de nombreuses pièces (objets, ossements...) peuvent être identifiés simplement car ils sont représentatifs d'une époque et/ou d'une culture spécifique...

A qui va appartenir l'objet ?
Grande question... Tout découvreur a envie de conserver sa découverte... !
Ici tout va dépendre de l'importance de votre trouvaille.
Si celle-ci ne présente pas d'intérêt scientifique majeur vous avez toutes les chances de conserver la pièce.
Si, par contre, votre trouvaille a un caractére exceptionnel ou du moins important, vous allez devoir la ceder à l'Etat car elle peut faire avancer les connaissances scientifiques sur une époque, une culture préhistorique ou l'évolution humaine. Avouez que vous aimeriez également être associé à cette découverte majeure...

A contacter
INRAP MNHN - Département de Préhistoire
7, rue de Madrid
75008 Paris 1, rue René Panhard
75013 PARIS
Site internet Site internet
e-mail : contact@inrap.fr e-mail : webaccueil@mnhn.fr


Les textes de lois

Loi du 27/09/41 :
«Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages (...) sans en avoir au préalable obtenu l’autorisation»

Art. 1er - Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles et des sondages à l’effet de recherche de monuments ou d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie sans en avoir au préalable obtenu l’autorisation. La demande d’autorisation doit être adressée au préfet de région; elle indique l’endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre. Dans les deux mois qui suivent cette demande et après avis du conseil supérieur de la recherche archéologique, le préfet de région accorde, si il y a lieu, l’autorisation de fouiller; il fixe en même temps les prescriptions suivant lesquelles les recherches devront être effectuées.

Des découvertes fortuites:
Art. 14 - Lorsque, par suite de travaux ou d’un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d’habitations ou de sépultures anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique sont mis à jour, l’inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l’immeuble où ils ont été découverts, sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise le ministre des Affaires Culturelles ou son représentant.
Si des objets trouvés ont été mis en garde chez un tiers, celui-ci doit faire la même déclaration.
Art. 16 - Le ministre des Affaires Culturelles statue sur les mesures à prendre à l’égard des découvertes de caractère immobilier faites fortuitement. Il peut, à cet effet, ouvrir pour ces vestiges une instance de classement [...]
La propriété des trouvailles de caractère mobilier faites fortuitement demeure réglée par l’article 716 du code civil; mais l’État peut revendiquer ces trouvailles moyennant une indemnité fixée à l’amiable ou à dire d’expert. Le montant de l’indemnité est réparti entre l’inventeur et le propriétaire, suivant les règles du droit commun, les frais d’expertise étant imputés sur elle.
Dans un délai de deux mois à compter de la fixation de la valeur de l’objet, l’État peut renoncer (à l’achat); il reste tenu, en ce cas, des frais d’expertise.

Loi du 18/12/89 :
"l’utilisation de détecteurs de métaux est soumise à une autorisation préfectorale"

Art. 1er - Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de recherche.

Art. 1er du décret d’application de la loi N° 89-900 (J.O du 20 août 1991): L’autorisation d’utiliser du matériel permettant la détection d’objets métallique prévue à l’article 1 de la loi du 18 décembre 1989, est accordée, sur la demande de l’intéressé, par arrêté du préfet de la région dans laquelle est situé le terrain à prospecter.
La demande d’autorisation précise l’identité, les compétences et l’expérience de son auteur, ainsi que la localisation, l’objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre. Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n’appartenant pas à l’auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s’il y a lieu, celui de tout autre ayant droit.
L’arrêté accordant l’autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront être conduites. Lorsque le titulaire d’une autorisation n’en respecte pas les prescriptions, le préfet prononce le retrait de l’autorisation.
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